Comment Apple Zone (9391 3457 Québec Inc) recueille, utilise, protège et partage vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE fédérale. How Apple Zone (9391 3457 Québec Inc) collects, uses, protects and shares your personal information, in accordance with Quebec's Law 25 and Canada's PIPEDA. Cómo Apple Zone (9391 3457 Québec Inc) recopila, utiliza, protege y comparte su información personal, conforme a la Ley 25 de Quebec y a la PIPEDA federal.
En bref : Apple Zone (opéré par 9391 3457 Québec Inc) recueille uniquement les renseignements nécessaires à vos réparations, achats et suivis de garantie. Nous ne vendons jamais vos données, nous les conservons au Canada, et vous pouvez exercer vos droits à tout moment. In short: Apple Zone (operated by 9391 3457 Québec Inc) collects only the information necessary for your repairs, purchases, and warranty follow-up. We never sell your data, we keep it in Canada, and you can exercise your rights at any time. En breve: Apple Zone (operado por 9391 3457 Québec Inc) recopila solo la información necesaria para sus reparaciones, compras y seguimiento de garantía. Nunca vendemos sus datos, los conservamos en Canadá, y puede ejercer sus derechos en cualquier momento.
Exploité sous Apple Zone. Responsable désigné : Jean-François Blanchet. Établi au 496 rue Labelle, Mont-Tremblant, QC J8E 3H2. Trading as Apple Zone. Designated officer: Jean-François Blanchet. Located at 496 rue Labelle, Mont-Tremblant, QC J8E 3H2. Opera como Apple Zone. Encargado designado: Jean-François Blanchet. Dirección: 496 rue Labelle, Mont-Tremblant, QC J8E 3H2.
Nom, coordonnées, détails appareil (modèle, n° série), code PIN (temporaire, jamais imprimé), historique transactions. Name, contact details, device info (model, serial #), PIN code (temporary, never printed), transaction history. Nombre, contacto, detalles del dispositivo (modelo, n.º serie), código PIN (temporal, nunca impreso), historial de transacciones.
Exécuter votre réparation ou vente, gérer la garantie, émettre une facture, respecter nos obligations fiscales. Carry out your repair or sale, manage warranty, issue invoice, comply with tax obligations. Ejecutar su reparación o venta, gestionar garantía, emitir factura, cumplir obligaciones fiscales.
Factures : 7 ans (Revenu Québec). Dossier client inactif : 3 ans puis anonymisé. Code PIN : effacé à la livraison. Invoices: 7 years (Revenu Québec). Inactive client file: 3 years then anonymized. PIN code: erased upon delivery. Facturas: 7 años (Revenu Québec). Expediente inactivo: 3 años luego anonimizado. Código PIN: borrado a la entrega.
Sous-traitants techniques, processeur de paiement, comptable et autorités légales (sous mandat) uniquement. Aucune vente, aucun marketing tiers. Technical subcontractors, payment processor, accountant, and legal authorities (with warrant) only. No sales, no third-party marketing. Subcontratistas técnicos, procesador de pagos, contador y autoridades legales (con orden) únicamente. Sin venta ni marketing de terceros.
Exercez vos droits à tout moment. Réponse en 30 jours. Formulaire → Exercise your rights anytime. Reply within 30 days. Form → Ejerza sus derechos en cualquier momento. Respuesta en 30 días. Formulario →
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Apple Zone, marque de commerce exploitée par 9391 3457 Québec Inc (ci-après « Apple Zone », « nous », « notre »), entreprise québécoise dûment constituée et établie au 496 rue Labelle, Mont-Tremblant, QC J8E 3H2, prend au sérieux la protection de votre vie privée.
La présente politique décrit de manière exhaustive comment nous recueillons, utilisons, conservons, communiquons, protégeons et détruisons vos renseignements personnels dans le cadre de l'ensemble de nos activités : vente d'appareils Apple reconditionnés, service de réparation, rachat d'appareils, services aux entreprises, et navigation sur notre site https://www.applezone.ca.
Elle s'applique à tous les renseignements personnels collectés en magasin (496 rue Labelle), par téléphone, par courriel, via notre site web, nos réseaux sociaux, ou tout autre canal opéré par Apple Zone. Elle a force contractuelle pour toute personne qui transige avec nous. En poursuivant votre navigation ou en concluant une transaction, vous reconnaissez avoir lu la présente politique et en accepter les termes, sous réserve de vos droits statutaires impératifs.
Cadre légal : la présente politique est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1, ci-après « Loi 25 »), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5, ci-après « LPRPDE ») et au Règlement général sur la protection des données (UE) lorsque applicable. Elle est rédigée en langage clair conformément à l'article 8 de la Loi 25.
Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, Apple Zone a nommément désigné un responsable interne chargé d'assurer la conformité de l'entreprise aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Pour toute question relative à la présente politique, à l'exercice de vos droits ou à la signalisation d'un incident, communiquez directement avec le responsable. Conformément à l'article 33 de la Loi 25, nous nous engageons à accuser réception dans un délai raisonnable et à répondre de manière substantielle dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception d'une demande dûment identifiée, sauf motif raisonnable de prolongation communiqué par écrit au demandeur.
Apple Zone applique le principe de minimisation (art. 12 Loi 25) : seuls sont recueillis les renseignements nécessaires aux finalités décrites à la section 4.
Nous ne recueillons jamais : numéro d'assurance sociale, numéros complets de carte bancaire, données de santé, orientation sexuelle, opinions politiques ou religieuses, renseignements sur les mineurs sans consentement parental.
Nous ne traitons vos renseignements que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (art. 5 Loi 25). Aucun traitement secondaire n'est effectué sans votre consentement explicite additionnel.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécution du contrat (réparation, vente, rachat) | Nécessité contractuelle — art. 12 al. 2 Loi 25 |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale — LAF Québec (7 ans) |
| Suivi de garantie | Nécessité contractuelle |
| Communication (rappels, avis, SMS) | Consentement implicite (client actif) ou explicite |
| Mesure d'audience du site | Consentement explicite via bannière cookies |
| Sécurité, prévention de la fraude, tenue de registres | Intérêt légitime — art. 12 al. 3 Loi 25 |
| Amélioration de nos services | Statistiques anonymisées — pas de traitement identifiant |
Aucune décision exclusivement automatisée n'est prise à votre sujet. Conformément à l'article 12.1 de la Loi 25, si une telle décision devait être introduite, vous en seriez informé préalablement et auriez le droit de présenter des observations à un humain.
Lorsque vous confiez un appareil à Apple Zone pour réparation, nos techniciens y accèdent uniquement pour effectuer les opérations nécessaires au diagnostic et à la réparation. Apple Zone s'engage par contrat à :
Certaines réparations (carte mère, port de charge, Face ID, calibration caméra) exigent de déverrouiller l'appareil et de vérifier le fonctionnement de certaines fonctions. Vous consentez à cet accès minimal en signant le bon de travail, et vous reconnaissez que cet accès est techniquement nécessaire à l'exécution du service.
Il incombe au client d'effectuer une sauvegarde complète de son appareil AVANT de le confier à Apple Zone. Apple Zone décline toute responsabilité quant à la perte de données (photos, messages, contacts, documents) survenant durant la réparation, notamment lorsqu'une réinitialisation ou un remplacement de la carte mère est techniquement requis. Cette exclusion de responsabilité est opposable dans les limites permises par l'article 10 L.p.c.
Nous recommandons l'utilisation d'iCloud Backup, Time Machine (Mac) ou d'une sauvegarde locale vérifiée avant le dépôt de l'appareil. À défaut, un service de sauvegarde payant peut être offert au tarif en vigueur, uniquement sur demande écrite et explicite du client.
Avant toute réparation d'un appareil Apple, le client doit :
Les appareils verrouillés par iCloud Activation Lock ou MDM ne peuvent être réparés ni reconditionnés. Apple Zone refusera la prise en charge ou le rachat dans ce cas. Seul le propriétaire légitime ou Apple peuvent effectuer le déverrouillage.
Pour tester un appareil après réparation (écran tactile, Face ID, Touch ID, caméra, microphone), votre code de déverrouillage peut être nécessaire. Lorsque vous nous le communiquez :
Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir votre code. Dans ce cas, certaines vérifications (tests biométriques notamment) ne pourront pas être effectuées après réparation, et cette limitation sera notée au dossier.
| Renseignement | Durée | Fondement |
|---|---|---|
| Factures, bons de travail | 7 ans | Obligation fiscale (LAF Québec) |
| Dossier client actif | Tant qu'actif | Garantie, historique |
| Dossier client inactif | 3 ans puis anonymisé | Intérêt légitime |
| Code PIN / mot de passe | Effacé à la livraison | Minimisation |
| Contrats de rachat | 5 ans | Preuve de propriété |
| Journaux (logs, activité) | 12 mois | Sécurité |
| Cookies de session | Durée de la visite | Fonctionnement |
| Cookies analytiques | 14 mois maximum | Politique Google |
Passé ces délais, vos renseignements sont anonymisés au sens de l'article 23 de la Loi 25 (rendre irréversiblement impossible l'identification) ou détruits de manière sécurisée. Les sauvegardes contenant des données personnelles sont purgées selon un calendrier aligné.
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Ils ne sont communiqués à des tiers que dans les cas strictement nécessaires suivants :
Chaque partenaire est lié par un contrat comportant des clauses de confidentialité et de limitation d'usage. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée avant toute communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec.
Vos renseignements sont hébergés principalement au Canada. Deux exceptions :
Les États-Unis ne bénéficient pas d'un cadre juridique reconnu équivalent par la CAI. C'est pourquoi Google Analytics est désactivé par défaut et ne se charge qu'après votre consentement explicite (art. 17 Loi 25).
Conformément à l'article 10 de la Loi 25, Apple Zone prend des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements.
À l'expiration des durées de conservation, les renseignements sont détruits de manière irréversible : déchiquetage des documents papier, effacement cryptographique des supports numériques, purge auditée des bases de données.
Si un client ne récupère pas son appareil après réparation :
Apple Zone se réserve alors le droit de disposer de l'appareil (revente ou recyclage responsable), après avoir procédé à l'effacement complet et irréversible de toutes les données personnelles (procédure DFU restore). Le produit net de la revente demeure à disposition du client pendant 1 an.
Notre site utilise deux catégories de cookies :
Aucun cookie publicitaire, de reciblage ou de partage social n'est utilisé. Détails complets : /cookies.
Vous disposez de droits étendus en vertu de la Loi 25. Apple Zone s'engage à les respecter gratuitement, dans un délai de 30 jours (art. 33).
Confirmation + copie de vos renseignements (art. 27).
Correction d'un renseignement inexact (art. 28).
Suppression sauf obligation légale (art. 28.1).
Format structuré et réutilisable (art. 27 al. 3).
Sans justification, avec effet pour le futur (art. 14).
Information et droit à l'intervention humaine (art. 12.1).
Formulaire dédié : /mes-donnees. Courriel direct : Nous contacter (vie privée)Contact us (privacy)Contáctenos (privacidad). Nous exigerons une preuve d'identité raisonnable avant toute communication.
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, Apple Zone s'engage à :
Pour nous signaler un incident présumé : Nous contacter (vie privée)Contact us (privacy)Contáctenos (privacidad) — mention « URGENT Incident » dans l'objet.
Toute modification importante sera :
Dernière mise à jour : 16 avril 2026. Version 1.1. Historique complet disponible sur demande à Nous contacter (vie privée)Contact us (privacy)Contáctenos (privacidad).
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :
Politique rédigée en conformité avec la Loi 25 (Québec), la LPRPDE (fédérale) et les meilleures pratiques de l'industrie. En vigueur depuis le 16 avril 2026. Policy drafted in compliance with Law 25 (Quebec), PIPEDA (federal) and industry best practices. In force since 16 avril 2026. Política redactada conforme a la Ley 25 (Quebec), la PIPEDA (federal) y las mejores prácticas de la industria. Vigente desde el 16 avril 2026.
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